Décret n° 80-215
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-215 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila II
Article 2
Le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de M'Sila II est régi par les dispositions prévues par le décret 080-122 du 19 avril 1980, portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
