Décret n° 80-214
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-214 du 13 septembre 1980 portant création d'unre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila I
Article 2
Le centre de formation professionnelle de l'habitat, et de l'urbanisme de M'Sila 1 est régi par les dispositions prévues par le décret n° 80-122 du 19 avril 1980, portant organisation e fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la cons- Gruction et de l'habitat.
