Décret n° 80-213
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
Décret n° 80-213 du 13 septembre 1980 portant création de l'office national du logement familial (O.N.L.F.)
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 16
L'office participe au conseil de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
