Décret n° 80-212
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
Décret n° 80-212 du 13 septembre 1980 fixant les prix d'achat des produits oléicoles à la production pendant la campagne 1980-1981
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'HAВІГАТ ET DE L'URBANISME