Décret n° 80-21
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 81-21 du 28 łévrier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission ad hoc prévue à l'article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981
Article 1er
Pour la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, le ministre de l'industrie lourde assure la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique nationale en matière d'industrie lourde et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement.
