Décret n° 80-209
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
Décret n° 80-209 du 13 septembre 1980 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1980
Article 2
La ventilation des ressources est effectuée conformément à l'état < A > annexé au présent décret.
La répartition des dépenses est effectuée conformément à l'état « B > annexé au présent décret.
