Article 9

La direction des finances et des moyens, chargée : d'étudier la contexture du budget, d'élaborer le budget de fonctionnement, de participer à l'élaboration du budget d'équipement, de pourvoir en moyens financiers les unités, établissements et organismes relevant du ministère de l'éducation,

- de contrôler la consommation des crédits, 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA de mettre, à la disposition des services, les moyens matériels nécessaires, de gérer et d'assurer l'entretien des bâtiments et la maintenance du matériel.

Elle comprend quatre sous-directions :

a) la sous-direction du budget, chargée : de la préparation et du contrôle du budget général fonctionnement et équipement, du contrôle des engagements de dépenses,

b) la sous-direction de la comptabilité, chargée : de la gestion de la régie centrale, de la liquidation et de l'ordonnancement de toutes les dépenses et notamment du paiement des traitements, dont la liquidation est assurée par le centre-calcul du ministère.

c) la sous-direction de la tutelle des établissements, chargée : de contrôler la gestion des établissements dotés de l'autonomie financière, de répartir les crédits de subventions et d'en évaluer les modalités d'emploi.

d) la sous-direction des moyens, chargée : d'organiser l'approvisionnement des services du ministère, en fournitures et mobilier de bureaux, d'assurer la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services centraux du ministère, de gérer le parc-auto, de gérer les bâtiments et établissements Scolaires et de formation ainsi que les services de logements et les centres d'accueil dont il a la charge, d'organiser les opérations de frêts et passages en veillant à leur bon déroulement.