Article 11

La direction de l'action sociale est chargée. de promouvoir une politique assurant aux enfants les prestations nécessaires en matière de bourses d'enseignement, de fournitures scolaires, de transport d'alimentation, d'assistance médicale et d'hygiène, de promouvoir une action sociale destinée aux personnels du ministère de l'éducation, d'envisager les possibilités d'assister les personnels dans le besoin, d'animer et de contrôler les coopératives scolaires et les œuvres mutuelles.

Elle comprend trois sous-directions.

a) la sous-direction des bourses, chargée : de l'application de la politique en matière d'attribution de bourses aux élèves des établissements scolaires,

- d'élaborer et de définir, à cet effet, les critères d'attribution, de veiller à leur application au niveau des autorités régionales,

b) la sous-direction de l'alimentation scolaire, chargée : d'organiser l'alimentation, la gestion et le contrôle des cantines scolaires, d'œuvrer, en relation avec les maîtres, en vue de faire acquérir aux enfants scolarisés, de bonnes habitudes nutritionnelles, de donner un sens éducatif aux actions entreprises dans ce domaine.

c) la sous-direction des services sociaux, chargée : de promouvoir et de contrôler les activités se rapportant à l'hygiène scolaire, au transport, à l'hébergement, à la sécurité et à l'aide éducative des élèves, de promouvoir une politique de détente, notamment par l'organisation de camps de vacances, de définir les besoins et de participer à la généralisation de l'action sanitaire, d'impulser et de développer une action sociale destinée aux personnels du ministère de l'éducation, d'étudier, avec les services concernés, les possibilités d'octroyer une aide et des secours aux personnels dans le besoin.