Décret n° 80-188
· ج.ر عدد 31 لسنة 1980
Décret n° 80-188 du 26 juillet 1980 relatif à la ratification de l'accord portant création d'an comité mixte Algéro--Sierra-Léonais pour la coopération économique, scientifique, culturelle et technique, signé le 22 avril 1980 à Alger
Article 6
L'ordre du jour de chaque session fera l'objet d'un échange de propositions par la vole diplomatique au plus tard dans le mois précédant l'ouverture de chaque session et sera adopté le jour de ladite session.
