Décret n° 80-188 du 26 juillet 1980 relatif à la ratification de l'accord portant création d'an comité mixte Algéro--Sierra-Léonais pour la coopération économique, scientifique, culturelle et technique, signé le 22 avril 1980 à Alger

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord portant création d'un comité mixte Algéro-Sierra-Léonais pour la coopération économique, scientifique, culturelle et technique, signé le 22 avril 1980 à Alger.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juillet 1980.

Chadli BENDJEDID, 29 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACCORD portant création d'un comité mixte Algéro-Sierra-Léonais pour la coopération économique, scientifique, culturelle et technique Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de la Sierra-Léone, S'inspirant des principes de la Charte de l'organisation de l'unité africaine (OUA) et animés de la volonté de développer la coopération interafricaine dans tous les domaines.

Conscients des liens d'amitié et de solidarité unissant les deux pays, Désireux de renforcer ces liens dans tous les domaines et notamment le domaine de la coopération économique, scientifique, technique et culturelle, Sont convenus de ce qui suit :

Un comité mixte intergouvernenental algéro-sierra-léonais de coopération économique, culturelle, scientifique et technique est institué dans le but de promouvoir la coopération entre les deux pays dans l'intérêt mutuel.

Le comité a pour tâche :

- de définir les orientations à donner aux relations entre les deux pays, notamment en matière :

a) de coopération économique dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des mines et de l'énergie, des transports, des postes et télécommunications;

b) d'échanges commerciaux;

c) de relations financières;

d) de coopération sociale et culturelle dans les domaines de l'information, de l'enseignement et de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, de la santé publique et du tourisme;

e) de la coopération scientifique et technique par voie de consultation et d'échanges d'expériences et d'experts dans les secteurs d'activité économique présentant un intérêt commun;

- d'élaborer et de soumettre à l'approbation des deux Gouvernements des propositions de nature à concrétiser ces orientations; de résoudre les problèmes qui pourraient naître de l'application des accords et conventions conclus ou à conclure, entre les deux pays en matière commerciale, économique, financière, scientifique, et technique, en ce qui concerne la situation des ressortissants de chacun des deux pays dans 1.. pays et de leurs biens.

Le comité mixte se réunit régulièrement une fois par an, et en session extraordinaire avec l'accord des deux parties.

REPUBLIQUE ALGERIENNE Les sessions se tiennent alternativement à Alger et à Freetown.

La délégation de chaque pays sera dirigée par une personnalité de rang ministériel et sera composée, en outre, de délégués désignés par chaque Gouvernement.

Les décisions et les autres conclusions du comité seront consignées dans des procès-verbaux et selon le cas, dans des conventions, accords, protocoles ou échanges de lettres.

L'ordre du jour de chaque session fera l'objet d'un échange de propositions par la vole diplomatique au plus tard dans le mois précédant l'ouverture de chaque session et sera adopté le jour de ladite session.

La validité du présent accord est de cinq ans, il sera prorogé par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans, à moins que l'une des deux parties contractantes n'exprime, par écrit, six mois avant, son vœu de le reviser ou de le dénoncer.

Le présent accord sera soumis à ratification aussitôt après la signature. Il entrera en vigueur, à titre provisoire à la date de sa signature et à titre définitif, à la date de l'échange des instruments de ratification y afférents.

Fait à Alger, le 22 avril 1980, en trois exemplaires en langues arabe, française et anglaise, les trois textes faisant également foi.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique de la Sierra-Léone et populaire, Le ministre du commerce Le ministre du commerce, et de l'industrie, Abdelghani AKBI. S.A.J. PRATT