Décret n° 80-187
· ج.ر عدد 31 لسنة 1980
Décret n° 80-187 du 26 juillet 1980 portant ratification de l'accord de coopération culturede entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, signé le 22 avril 1980 à Alger
Article 9
La réalisation des activités prévues aux articles précédents se fera après accord entre les services compétents des Gouvernements des deux pays.
Chacune des parties contractantes mettra à la disposition de l'autre partie, dans la mesure de ses possibilités et compte-tenu des lois en vigueur dans son pays, les moyens appropriés en vue d'assurer le plein succès de ces échanges.
