Décret n° 80-187
· ج.ر عدد 31 لسنة 1980
Décret n° 80-187 du 26 juillet 1980 portant ratification de l'accord de coopération culturede entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, signé le 22 avril 1980 à Alger
Article 3
Chacune des parties contractantes veillera à la sauvegarde et à la protection des droits d'auteur des citoyens de l'autre pays.
