Décret n° 80-186 du 26 juillet 1980 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, signé le 22 avril 1980 à Alger

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juillet 1980.

Chadli BENDJEDID.

ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE, DE SIERRA-LEONE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, S'inspirant des principes de la Charte de l'organisation de l'unité africaine (OUA) et animés de la volonté de renforcer la coopération interafricaine dans tous les domaines.

Désireux de développer les relations amicales et de promouvoir la coopération scientifique et technique entre les deux pays, Sont convenus des dispositions suivantes :

Les parties contractantes s'engagent à développer et à renforcer leur coopération scientifique et technique dans toute la mesure du possible sur la base du respect de la souveraineté de chacun des deux pays, de l'égalité des droits, de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l'autre partie.

Les deux parties contractantes s'engagent à promouvoir, entre leurs organismes respectifs, une coopération étroite dans les domaines scientifique et technique et à procéder à des échanges de leurs expériences technologiques en vue de favoriser le développement économique de leurs pays.

Les parties contractantes encourageront et faciliteront la realisation de programmes de coopération scientifique et technique conformes aux objectifs de développement économique et social de leur pays.

La coopération scientifique et technique, prevue aux articles 2 et 3 du présent accord, comprendra l'assistance technique que les deux parties s'accorderont réciproquement et plus précisément :

a) l'octroi de bourses d'études et de spécialisation et de stages de perfectionnement professionnel ou d'entraînement;

b) l'échange d'experts, de spécialistes, d'enseignants et de techniciens de différentes disciplines;

c) l'élaboration en commun d'études et de projets susceptibles de contribuer au développement économique et social des deux pays;

d) les travaux de recherches en commun sur les domaines à caractère scientifique et technique et pouvant éventuellement aboutir à des réalisations industrielles, agricoles et autres;

e) la formation des cadres et techniciens;

f) toute autre forme de coopération scientifique et technique.

Les conditions générales et financières et le statut régissant les personnels visés à l'alinéa b de l'article 4 seront déterminés dans un protocole à conclure par les deux parties contractantes.

Chaque partie s'engage à accorder aux ressortissants de l'autre partie, toutes les facilités nécessaires à l'accomplissement des tâches qui leur seront confiées en application des dispositions du présent accord.

Chacune des deux parties s'engage à ne pas communiquer à une tierce partie, sans le consentement préalable de l'autre partie contractante, les Informations sur l'accord de coopération scientifique et technique liant les deux pays.

En vue de l'application du présent accord, les deux pays élaboreront périodiquement un programme d'échanges dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des parties contractantes.

Toute divergence concernant l'interprétation de cet accord sera réglée par la voie diplomatique.

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, à moins que l'une des parties contractantes n'ait, six mois au préalable, signifié à l'autre par écrit son intention de le réviser ou d'y mettre fin.

Le présent accord entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification.

Fait et signé à Alger le 22 avril 1980 en deux exemplaires originaux en langue arabe et anglaise.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique de Sierra-Léone, et populaire, Le ministre du commerce Le ministre du commerce, et de l'industrie, Abdelghani AKBI. S.A.J. PRATT.