Décret n° 80-184
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
Article 6
La commission nationale de protection des forêts se réunit au début et à la fin de chaque campagne. Elle peut également se réunir sur convocation de son président.
Chaque réunion de la commission est sanctionnée par un procès-verbal dont une copie est transmise aux organismes concernés.