Décret n° 80-184
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-301 (ج.ر عدد 63 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé des forêts ».
