Décret n° 80-184
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
Article 2
Le siège de la commission nationale de protection des forêts est fixé au secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
