Décret n° 80-184
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
Article 1er
Les organes de coordination des actions des forêts sont : à l'échelle nationale: la commission nationale de protection des forêts, à l'échelle de la wilaya: la commission de protection des forêts de wilaya et le comité opérationnel de wilaya, à l'échelle de la daïra: le comité opérationnel de daïra, à l'échelle de la commune : le comité opérationnel communal.