Décret n° 80-184
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
Article 14
Le comité opérationnel communal est chargé :
- d'assurer la protection des forêts, contre les Incendies, les parasites et les maladies, d'élaborer et de diffuser le plan communal d'intervention,
- de coordonner, en relation avec les services concernés, la mise en œuvre des moyens communaux d'intervention.
Le comité opérationnel communal doit entretenir des relations suivies avec le comité opérationnel de daïra.