Décret n° 80-183
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
Décret n° 80-183 du 19 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues aux caisses de congés payés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juillet 1980.
Chadli BENDEJEDID.