Décret n° 80-179
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
Décret n° 80-179 du 19 juillet 1980 prorogeant, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs (1978-1979)
Article 1er
Sont prorogées, pour la campagne 1980-1981 les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et des redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs 1978-1979.
