Article 6

La direction des infrastructures de mobilisation et de transfert est chargée d'initier et de veiller à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles et souterraines.

Elle comprend deux sous-directions:

1. La sous-direction des infrastructures de mobilisation, chargée d'initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études de faisabilité et des études d'avant-projets des ouvrages de mobilisation. des ressources en eaux superficielles, notamment les barrages, retenues collinaires, ouvrages de prise et de dérivation; la réalisation des travaux d'ouvrages de mobilisation des resssourcess en eaux superficielles; l'implantation et la réalisation des forages et ouvrages d'exploitation des ressources en eau souterraine.

2. La sous-direction des infrastructures de transfert, chargée d'initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études préliminaires et des études d'avant-projets des ouvrages de transfert des ressources en eaux mobilisées; la réalisation des travaux d'ouvrages et équipements de transfert des ressources en eau vers les lieux d'utilisation.