Décret n° 80-173
· ج.ر عدد 26 لسنة 1980
Décret n° 80-173 du 21 juin 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
Article 21
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique est fixée par arrêté conjoint conformément à la réglementation en vigueur.
