Article 9

Le ministre de l'hydraulique est chargé d'étudier et d'arrêter les mesures nécessaires au développement d'une ingénérie nationale et de sa recherche technologique liées à l'infrastructure hydraulique afin d'assurer l'étude, la réalisation et le fonctionnement des installations hydrauliques par des moyens nationaux dans les meilleures conditions de coût et d'efficacité.