Décret n° 80-171
· ج.ر عدد 26 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-171 du 21 juin 1980 portant création d'un corps d'inspecteurs des affaires religieuses
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le corps des inspecteurs des affaires religieuses est géré par le ministre des affaires religieuses.