Décret n° 80-171
· ج.ر عدد 26 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-171 du 21 juin 1980 portant création d'un corps d'inspecteurs des affaires religieuses
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juin 1980.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
