Décret n° 80-17
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
Décret n° 80-17 du 2 février 1980 modifiant et complétant l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman
Article 6
Un décret fixera le régime des études des établissements de formation mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
