Décret n° 80-169
· ج.ر عدد 24 لسنة 1980
Décret n° 80-169 du 7 juin 1980 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l'Etat d'une part et la << Compagnie française des pétroles > et Total Algérie > d'autre part et de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l'entreprise nationale << SONATRACH > d'une part et la << Compagnie française des pétroles » et «Total Algérie > d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur:
- le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 21 mai 1980 entre l'Etat d'une part et la << Compagnie française des pétroles » et « Total Algérie » d'autre part;
- l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 21 mai 1980 entre l'entreprise nationale «SONATRACH > d'une part et la «Compagnie française des pétroles > et Total Algérie d'autre part.
