Décret n° 80-168
· ج.ر عدد 24 لسنة 1980
Décret n° 80-168 du 7 juin 1980 modifiant le décret nº 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya
Article 4
En application de l'article précédent, le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé est complété comme suit:
Art. 29. bis. - Le service des affaires religieuses est chargé de gérer le personnel et les moyens matériels mis à la disposition de l'action religieuse ».
