Décret n° 80-166
· ج.ر عدد 23 لسنة 1980
Décret n° 80-166 du 31 mai 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 20 mai 1980 entre l'entreprise SONATRACH d'une part et les entreprises SOHIO ALGERIA COMPANY et
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 20 mai 1980, entre l'entreprise SONATRACH d'une part, et les entreprises SOHIO ALGERIA COMPANY et SOHIO ALGERIA SUPPLY COMPANY d'autre part; le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 20 mai 1980. entre l'Etat d'une part et les entreprises SOHIO ALGERIA COMPANY et SOHIO ALGERIA SUPPLY COMPANY d'autre part.
