Décret n° 80-165 · ج.ر عدد 23 لسنة 1980 ملغى

Décret n° 80-165 du 31 mai 1980 portant création de l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC)

TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION

Article 9

L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre de l'industrie lourde.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.