Décret n° 80-165
· ج.ر عدد 23 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-165 du 31 mai 1980 portant création de l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs; le conseil de direction; le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité; les commissions permanentes.
