Décret n° 80-164
· ج.ر عدد 23 لسنة 1980
Décret n° 80-164 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tiaret
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Tiaret est soumis au contrôle financier a posteriori.
Un contrôleur financier est désigné, à cet effet, auprès du centre par le ministre des finances.