TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le budget du centre comporte, au titre des dépenses, les dépenses de la direction du centre et les dépenses des établissements.
Les dépenses comprennent : 1º les dépenses ordinaires, à savoir : les rémunérations des personnels et charges sociales;
- les indemnités et allocations dues au personnel; les dépenses de matériel d'alimentation, d'hébergement et de charges annexes ; les dépenses pour l'entretien ;
- les dépenses de bibliothèques et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement du centre. 2º les dépenses extraordinaires, à savoir :
- les dépenses exceptionnelles concernant les bâtiments, mobiliers et matériels; les frais de tenue de stages, congrès, colloqueз, rencontres internationales;
- les versements des excédents de recettes aux fonds de réserve, dans les conditions fixées par le règlement financier. 3º les dépenses pour ordre.