Article 16

La direction des programmes et de la réglementation qui comprend : la sous-direction des programmes, la sous-direction de la réglementation, est chargée :

- d'élaborer, dans le cadre du plan national de développement agricole, les programmes annuels et pluriannuels de production végétale; d'évaluer et de définir les moyens en matière de facteurs de production à mettre en œuvre pour la réalisation des programmes de production ; de participer à la définition des programmes d'investissement à caractère agro-industriel intéressant la production ainsi que la formation des produits d'origine végétale ;

- de promouvoir, en liaison avec les institutions concernées, l'implantation du réseau météorologique agricole et d'en exploiter les informations au profit du développement de la production ; d'organiser, de suivre et de contrôler le déroulement des campagnes agricoles et d'en établir les bilans; d'établir et d'actualiser la règlementation afférente à l'introduction et à l'utilisation des espèces et variétés des différentes spéculations;

- d'élaborer la règlementation relative à la protection des végétaux et de veiller à son application; de procéder à l'homologation des engins et matériels agricoles et de tout élément entrant dans le cadre du processus de production.