Décret n° 80-157 · ج.ر عدد 22 لسنة 1980 ملغى

Décret n° 80-157 du 24 mal 1980 portant création du centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture

TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 18

Les comptes du centre sont tenus selon les règles de la comptabilité publique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.