Décret n° 80-156
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-156 du 24 mai 1980 portant création de la société d'études et de réalisation d'ouvrages d'art de l'Est (8.E.R.O.-EST)
Titre I — Dénomination Objet Siège
Article 5
Le siège social de la société est fixé à Batna.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des transports.
