Décret n° 80-155
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-155 du 24 mai 1980 portant création de la société d'études et de réalisation d'ouvrages d'art de l'Ouest (S.E.R.O.R.), D. 638
Titre I — Dénomination Objet - Siège
Article 4
La société exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas de Béchar, Oran, Saïda, Tiaret, Mascara, Tlemcen, Mostaganem, El Asnam, Médéa, Sidi Bel Abbès, Blida, Djelfa et Alger.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des transports, exécuter des travaux en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.
