Décret n° 80-154
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)
TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 5
Le règlement intérieur de l'école sera fixé par arrêté du ministre des transports, su proposition du comité d'orientation technique et pédagogique.
