Décret n° 80-154
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)
TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination << d'Ecole nationale d'application des techniques des transports terrestres », par abréviation « Ε.Ν.Α.Τ.Τ.», un établissement public de formation à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et ci-dessous désigné < l'école > L'école est placée sous la tutelle du ministre des transports.
