Décret n° 80-154
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le directeur général
Article 13
Le directeur général procède aux nominations et à la cessation de fonction des agents placés sous son autorité dans le cadre des statuts particuliers et contrats les régissant, à l'exception des agents nommés par l'autorité de tutelle, de l'agent 'comptable et du contrôleur financier.
Il assure le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel,
