Décret n° 80-154
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le directeur général
Article 10
L'école est dirigée par un directeur général Le directeur général de l'école est nommé par décret sur proposition du ministre des transports.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
