Décret n° 80-153
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-153 du 24 mai 1980 portant création de l'Ecole nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.)
TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 5
Le règlement intérieur de l'école sera fixé par arrêté du ministre des transports, sur proposition du comité d'orientation technique et pédagogique.
