Décret n° 80-153
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-153 du 24 mai 1980 portant création de l'Ecole nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.)
TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 3
Des annexes de l'école pourront être créées en tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre des transports.
