Décret n° 80-153
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-153 du 24 mai 1980 portant création de l'Ecole nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.)
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 17
Le directeur général établit, en fin d'exercice - rapport général de l'activité de l'école , un qu'il adresse au ministre des transports, accompagné des avis et recommandations du conseil d'orientation technique et pédagogique et du conseil d'administration, et en tant que de besoin, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 627
