Décret n° 80-152
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-152 du 24 mai 1980 relatif à la confection et à l'apposition des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles
Article 2
Les conditions de reproduction du numéro et des plaques d'immatriculation doivent être conformes aux caractéristiques, objet de l'arrêté du 23 juin 1975. susvisé.
