Décret n° 80-151
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-151 du 24 mai 1980 fixant les modalités de calcul et d'utilisation de la subvention de soutien du prix du livre
Article 3
Le montant de la subvention de soutien du prix du livre tel que fixé, par la loi de finances, est réparti, compte tenu des programmes nationaux d'édition et d'importation.
