Décret n° 80-151
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-151 du 24 mai 1980 fixant les modalités de calcul et d'utilisation de la subvention de soutien du prix du livre
Article 2
Sont notamment exclus du bénéfice de la subvention, les livres du genre roman policier. roman d'espionnage, etc... et les éditions de luxe.