Décret n° 80-151
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-151 du 24 mai 1980 fixant les modalités de calcul et d'utilisation de la subvention de soutien du prix du livre
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mail 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES TRANSPORTS
