Décret n° 80-150
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-150 du 94 mai 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs du sport
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La gestion du corps des techniciens supérieurs du sport est assurée conformément à la réglementation en vigueur.