Décret n° 80-15
· ج.ر عدد 5 لسنة 1980
Décret n° 80-15 du 26 janvier 1980 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (I.Τ.Ρ.Ε.Α)
Article 3
Les personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée cités ci-dessus sont soumis aux obligations fixées par le décret n° 77-114 du 6 août 1977 susvisé et bénéficient de l'indemnité globale qu'il institue. I REPUBLIQUE ALGERIENNE 89
